CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Article 1 - Identité du vendeur

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Le présent site est exploité par :

Cindy C. Teston
Statut : Indépendante / personne physique
Numéro BCE / TVA : BE1017096765
Adresse : Rue des Coquelicots 12, 4300 Waremme - Belgique
Email : contact@cindycteston.com

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Ci-après désignée « la Boutique »

 

Article 2 - Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

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La Boutique commercialise notamment :

​

• des livres brochés ;

• des livres reliés ;

• des éditions collectors ;

• des livres dédicacés ;

• des marque-pages ;

• des illustrations ;

• des tote bags ;

• des box ;

• des goodies ;

• des ebooks ;

• des produits dérivés liés aux univers littéraires de l’autrice.

 

Article 3 - Acceptation des conditions

​

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

La Boutique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

 

Article 4 - Produits

​

Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible.

Toutefois :

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• les visuels, photographies et mises en scène sont non contractuels ;

• les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans ;

• les ouvrages collectors, jaspages, dorures, overlays, impressions spéciales ou finitions artisanales peuvent présenter de légères différences d’un exemplaire à l’autre.​

 

Ces variations ne constituent pas un défaut de fabrication.

La Boutique ne pourra être tenue responsable d’erreurs mineures n’affectant ni la qualité ni l’usage du produit.

 

Article 5 - Prix

​

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix sont affichés TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande.

La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le tarif appliqué reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

 

Article 6 - Commandes

​

Toute commande validée constitue une vente ferme.

La Boutique se réserve le droit de :

​

• refuser une commande en cas de suspicion de fraude ;

• annuler une commande en cas d’erreur manifeste de stock ou de prix ;

• limiter certaines quantités lors de ventes limitées ou collectors.
  
  Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

 

Article 7 - Paiement

​

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.

Les moyens de paiement acceptés sont :

​

• carte bancaire ;

• PayPal​

 

La Boutique ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande est traitée après validation complète du paiement.

 

Article 8 - Précommandes

​

Certains produits peuvent être proposés en précommande.

En validant une précommande, le client accepte que :

​

• le produit ne soit pas immédiatement disponible ;

• les délais communiqués soient estimatifs ;

• des retards indépendants de la volonté de la Boutique puissent survenir.

 

Ces retards peuvent notamment être liés :

​

• à l’impression ;

• aux fournisseurs ;

• aux campagnes de financement participatif ;

• aux transporteurs ;

• aux contraintes logistiques ou techniques.​

 

La Boutique s’engage à informer les clients en cas de retard important.

 

Article 9 - Quantités limitées et collectors

​

Certains produits sont proposés en quantités limitées.

La Boutique se réserve le droit :

​

• de limiter le nombre d’exemplaires par commande ;

• d’annuler toute commande jugée abusive ou destinée à la revente spéculative.​

 

Les collectors, éditions limitées et ouvrages imprimés à la demande peuvent présenter de légères différences de fabrication sans que cela constitue un défaut.

 

Article 10 - Livraison

​

Les livraisons sont effectuées en :

​

• Belgique ;

• France.​

 

Les expéditions sont réalisées exclusivement via Mondial Relay.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

La Boutique ne pourra être tenue responsable :

​

• des retards imputables au transporteur ;

• d’un colis perdu après prise en charge par le transporteur ;

• d’une erreur d’adresse renseignée par le client.

 

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.

En cas de colis endommagé, une réclamation accompagnée de photographies devra être envoyée dans un délai de 48 heures après réception.

 

Article 11 - Droit de rétractation

​

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné :

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• dans son état d’origine ;

• non utilisé ;

• soigneusement emballé.

 

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.

 

Article 12 - Exceptions au droit de rétractation

​

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

​

• livres dédicacés ;

• produits personnalisés ;

• éditions limitées fabriquées spécifiquement ;

• produits imprimés à la demande ;

• fichiers numériques téléchargés.

 

Article 13 - Produits endommagés ou erreur de commande

​

Toute réclamation concernant :

​

• un produit endommagé ;

• un article manquant ;

• une erreur de commande ;

 

…doit être envoyée dans un délai maximum de 48 heures après réception.

 

La demande devra contenir :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies claires du produit et de l’emballage.

 

Chaque demande sera étudiée individuellement.

 

Article 14 - Garanties légales

​

La Boutique reste tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément à la législation belge et européenne applicable.

 

Article 15 - Force majeure

​

La Boutique ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

​

• grèves ;

• incendies ;

• catastrophes naturelles ;

• rupture d’approvisionnement ;

• panne informatique majeure ;

• défaillance transporteur ;

• retard imprimeur ;

• fermeture administrative.

 

Article 16 - Propriété intellectuelle

​

L’ensemble des contenus présents sur le site demeure la propriété exclusive de Cindy C. Teston.

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Cela inclut notamment :

​

• les romans ;

• les univers ;

• les textes ;

• les illustrations ;

• les couvertures ;

• les logos ;

• les visuels ;

• les contenus marketing.

 

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

Article 17 - Données personnelles

​

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

​

• du traitement des commandes ;

• de la livraison ;

• du service client ;

• de l’envoi de newsletters aux personnes inscrites volontairement.

 

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers non nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : contact@cindycteston.com

 

Article 18 - Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Conformément au règlement européen, le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Article 19 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.